Présentation des cotisations RSI

16-05-2016

Depuis le mois de Janvier 2008, le RSI (Régime Social des Indépendants) est l’interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles et obligatoires des artisans et commerçants.

Pictogramme cotisations RSI

Qui est concerné par les cotisations RSI ?

Le Régime Social des Indépendants concerne les travailleurs non salariés, c’est-à-dire :

Les travailleurs indépendants : professions libérales, artisans et commerçants.

Et, selon la structure d’entreprise à laquelle vous appartenez :

 

 

  • EURL : Le gérant associé unique, l’associé unique non gérant exerçant une activité au sein de l’EURL
  • SARL : le gérant majoritaire et appartenant à un collège de gérance majoritaire, l’associé majoritaire non gérant exerçant une activité rémunérée au sien de la société.
  • SCS / SCA : les associés commandités
  • Société civile / SEL : les professions libérales exerçant dans le cadre d’une société civile ou d’exercice libéral.
  • SNC : tous les associés

 

A quoi servent les cotisations RSI ?

La RSI assure la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants dont les auto-entrepreneurs, actifs et retraités (artisans, commerçants, industriels et professions libérales) mais également de leurs ayant droit (conjoint, enfants, personnes à charge).

Le RSI est votre caisse d’assuré social et vous donne accès à une couverture maladie-maternité, retraite et invalidité décès.

 

Quelles sont les différentes cotisations existantes ?

Cotisation maladie-maternité :

De quelle nature sont les prestations ?

  • Couverture maladie pour l’assuré et les membres de sa famille, identique à celle des salariés
  • Assurance maternité complète en cas de grossesse ou d’adoption
  • Couverture maladie universelle complémentaire en cas de revenus faibles

Cotisation indemnités journalières

Si votre état de santé nécessite un arrêt de travail, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières pour cause de maladie, d’accident ou d’hospitalisation.

Cotisation retraite de base

Depuis 1973, la cotisation versée au titre de l'assurance vieillesse de base permet aux artisans, commerçants et industriels de bénéficier d'une retraite de base calculée de la même manière que les salariés.

Cotisation retraite complémentaire

Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient de droits identiques en matière de retraite complémentaire.

Il fonctionne selon les mêmes principes que les régimes de retraite complémentaire des salariés.

Cotisation invalidité-décès

Cette cotisation permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité avant l’âge de départ à la retraite.

L’assurance décès garantit le versement aux ayants droit d’un capital décès  quel que soit le statut de l'assuré décédé : assuré cotisant ou assuré retraité.

Cotisation allocations familiales

Cette cotisation permet de bénéficier des allocations familiales versées par la Caisse d’Allocations Familiales dans les mêmes conditions que les salariés :

  • compensation des charges familiales (naissance, enfant à charge, garde, rentrée scolaire)
  • prestations liées au logement, handicap, précarité (RSA...)

Le versement de la plupart de ces prestations est soumis à des conditions de ressources. 
Le montant des allocations attribuées à partir du 2ème enfant varie en fonction des revenus de la famille.

Contribution à la formation professionnelle

Le versement de cette contribution permet de bénéficier d’un droit à la formation professionnelle continue :

  • pour les commerçants, elle sera collectée par le RSI
  • pour les artisans, elle sera collectée par le Centre des Impôts et reversée à la Chambre de métiers et de l’artisanat
  • pour les professions libérales, elle est recouvrée par l'Urssaf

CSG, CRDS et CASA

La Contribution sociale généralisée (CSG), la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)  et la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) sont des contributions sociales. Elles n'ouvrent pas directement de droit, mais elles participent au financement et à la résorption de l'endettement de la sécurité sociale.

 

 


Présentation du compte de résultat

Présentation des régimes fiscaux pour les artisans et commerçants


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